Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Sweengs (« le Service »). La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Nature du Service — absence de conseil en investissement

Sweengs est un outil éducatif et informatif d'aide à l'analyse de marchés actions (screening momentum, backtests, simulations, signaux algorithmiques, contenus de formation).

• Le Service ne fournit aucun conseil en investissement au sens de l'article D. 321-1 du Code monétaire et financier et de la directive MIF II, ni aucune recommandation personnalisée d'achat ou de vente d'instruments financiers.
• L'éditeur n'est ni prestataire de services d'investissement (PSI), ni conseiller en investissements financiers (CIF) et n'est pas agréé par l'AMF ou l'ACPR.
• Les signaux, scores et simulations sont générés automatiquement par des algorithmes, sans prise en compte de votre situation personnelle, de vos objectifs ni de votre tolérance au risque.
• Les performances passées ou simulées (backtests) ne préjugent pas des performances futures.

3. Risques

L'investissement en instruments financiers comporte un risque de perte en capital pouvant être total. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement et déclare disposer des connaissances nécessaires ou s'engager à consulter un conseiller financier agréé avant toute décision.

4. Compte utilisateur

• L'inscription requiert une adresse e-mail valide. Un seul compte par personne.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'usage frauduleux ou abusif (scraping, revente de données, surcharge du Service).

5. Données de marché et disponibilité

• Les données proviennent de sources tierces (Financial Modeling Prep, Twelve Data) et sont fournies sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de temps réel (cours différés possibles).
• Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions (maintenance, incident, dépendances tierces) peuvent survenir, notamment pendant la phase bêta.

6. Phase bêta

Le Service est actuellement en version bêta : des fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées sans préavis, et des anomalies (calculs, affichages, signaux) peuvent subsister. L'utilisateur en a connaissance et en accepte les limites.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des pertes financières, manques à gagner ou préjudices résultant de décisions d'investissement prises par l'utilisateur, y compris sur la base de signaux, backtests ou contenus du Service ;
• des erreurs, retards ou indisponibilités des données de marché tierces ;
• des interruptions du Service ou de la perte de données liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute extraction massive de données, ingénierie inverse ou revente est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans laPolitique de confidentialité.

10. Abonnement, prix et facturation

• Le Service comporte un palier gratuit et un palier payant, dont le prix est affiché sur la page Tarifs avant toute souscription.
• L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année et se reconduit tacitement à échéance, sauf résiliation.
• Le paiement est traité par Stripe. L'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, qui reste due.
• L'éditeur peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet, ne s'applique qu'à compter de la reconduction suivante, et l'utilisateur peut résilier sans frais d'ici là.
• Les prix sont en euros. L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : les factures sont émises sans TVA. Le jour où ce régime cesse de s'appliquer, la TVA s'ajoute au prix affiché et l'utilisateur en est informé dans les mêmes délais qu'une hausse de prix.

11. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

En demandant l'accès immédiat au Service, l'utilisateur demande expressément que son exécution commence avant la fin de ce délai et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté (art. L. 221-25). Pour exercer ce droit avant exécution : contact@sweengs.com.

12. Engagement de transparence

Les engagements qui suivent ne relèvent pas de la communication : ils sont contractuels et opposables à l'éditeur.

• Publier les recherches rejetées. Toute stratégie testée puis écartée est publiée avec sa méthode, la taille de son échantillon et la date de son verdict, y compris lorsque le résultat met en cause une règle que l'éditeur avait lui-même déployée.
• Publier l'écart entre backtest et réalité. Pour chaque stratégie active, la différence entre ce que le backtest annonçait et ce que la stratégie rend en conditions réelles est publiée et tenue à jour.
• Publier le track record sans sélection. Les performances des signaux sont publiées en R, pertes comprises, sur l'intégralité de la période suivie, sans choix des trades présentés. Elles sont consultables sans compte sur app.sweengs.com/resultats.
• Ne pas facturer l'absence de résultat. Un scan qui ne renvoie aucun signal n'est pas décompté du quota de l'utilisateur.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Contact

Pour toute question : contact@sweengs.com.